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Modification de l’ordonnance RPLP

Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Cela permet d’augmenter la RPLP pour les camions plus anciens dès le 1er juillet 2021.

Texte : tCH.online / photo : pixabay.com

Dans son rapport sur le transfert 2019, le Conseil fédéral a approuvé un train de mesures pour transférer encore plus de marchandises de la route vers le rail. Ce faisant, il a notamment décidé de déclasser les camions plus anciens des catégories Euro 4 et Euro 5 de la catégorie moyenne dans la catégorie RPLP la plus chère. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de supprimer le rabais de 10 % dont les véhicules Euro 2 et Euro 3 bénéficient depuis 2011 s’ils sont équipés d’un filtre à particules.

En décembre 2020, le Comité mixte Suisse-UE sur l’accord sur les transports terrestres a donné son feu vert pour que la RPLP soit adaptée en fonction de ces décisions d’ici au milieu de l’année 2021. Le Conseil fédéral vient d’approuver les modifications qui s’imposaient dans l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.

L’Association suisse des transports routiers ASTAG avait précédemment qualifié la décision du Conseil fédéral de reporter à l'été les modifications concernant la redevance poids lourds liée aux prestations RPLP comme « judicieuse et réjouissante » et saluait le fait que dans un premier temps, le système actuel ne subira aucune modification. Le déclassement des véhicules utilitaires les plus modernes des normes EURO 4 et 5 de la catégorie de redevance intermédiaire à la catégorie la moins avantageuse déjà au 1er janvier 2021 - comme cela était initialement prévu – n’aurait fait qu’entraîner des charges supplémentaires inutiles pour l’économie, l’industrie et les consommateurs.

Selon l’ASTAG, il n’existe par ailleurs « aucun lien avec la politique de transfert. Actuellement, la part (en tonnes/kilomètres) des camions étrangers de la norme EURO 6 dans le trafic de transit à travers les Alpes de frontière à frontière est de plus de 90 % ». Tous ces véhicules ne sont pas concernés par le déclassement des normes EURO 4 et 5 car pour eux, les tarifs RPLP restent inchangés. Par contre, ce sont – une fois de plus – les transporteurs suisses actifs dans des domaines spéciaux comme la collecte des déchets ou les transports de bois ou de chantier qui seront le plus pénalisés.